Juridictions étrangères

Système judiciaire Espagnol

22 février 2012

Le code civil espagnol de 1889 est très influencé par le code civil français. Mais la loi préparatoire du code civil reconnaît la légitimité des traditions juridiques propres aux territoires (la Catalogne, l’Aragon, la Navarre, la Biscaye, la Galice et les Baléares). Ces régions restent soumises à leur propre droit d’origine coutumier, également appelé « droit foral ».

En cas de conflit, la loi applicable est déterminée par rapport au domicile. Le code promulgué en 1889 doit donc se lire à deux niveaux : son titre préliminaire (relatif à l’effet des lois) et le titre IV du livre 1 er (mariage) s’appliquent sur tout le territoire; pour le reste, le code est supplétoire par rapport au for.
4 ordres juridictionnels

Ces ordres espagnols sont les suivants :

  • Juridiction Civile.
  • Juridiction Pénale.
  • Juridiction Administrative.
  • Juridiction Sociale.

Juridiction Civile

Dans la juridiction civile espagnol nous retrouvons les tribunaux suivants :

  • Tribunal de première instance.
  • Tribunal de la famille.
  • Tribunal de commerce.
  • Tribunal des marques communautaires.

Juridiction Pénale et Sociale

C’est le tribunal pénal qui décidera de l’indemnisation nécessaire afin de réparer les dommages et intérêts occasionnés par le délit ou le manquement. Il est judicieux de constater que le procureur de la République pourra, si la personne lésée ne renonce pas expressément, poursuite de la demande civile.

En ce qui concerne la matière sociale, elle est prise en charge par le Tribunal Social.

N’oublions pas également que les tribunaux d’exception sont interdits par la Constitution Espagnole.

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Système judiciaire Allemand

Avant de commencer l’étude (très succincte) du système juridique Allemand, il faut au préalable expliquer que la loi Fondamentale Allemande du 24 mai 1949 a valeur de Constitution. C’est elle qui fixe la supériorité hiérarchique de l’Etat Fédéral sur les états fédérés. Ce qu’on appel Les Länder.

Système judiciaire Britanique

Le diagramme ci-dessous présentant le système anglais avec à droite la matière pénale (criminal) et à gauche la matière civile (civil).