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loi
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Article(s) de «loi» :
Loi pénale dans l’espace
De nos jours, la criminalité ne connait plus de frontières ! Nous sommes en droit de nous demander si la loi pénale française peut agir en dehors du territoire national !
Loi pénale dans le temps
Nous commençons avec cet article, l’étude du Droit Pénal. Avant d’y entrer de plein fouet, nous devons connaitre quelques principes de base comme l’application de la loi pénale dans le temps, dans l’espace ect…
Cour d’Assises
Il existe une Cour d’Assises par département et désignée par ce nom (exemple : Cour d’Assises de Vaucluse) et elle siège au chef-lieu du département.