Le Droit français aime dissocier tout élément en deux parties, c’est ce que l’on appelle la dichotomie. Tout d’abord il convient d’observer que notre Droit est divisé en deux branches. Nous retrouvons l’ordre judiciaire d’une part et l’ordre administratif d’autre part. L’ordre judiciaire est compétent en ce qui concerne les litiges relatifs à la liberté individuelle, la vie privée, la protection du domicile, la propriété immobilière… tandis que l’ordre administratif est compétent pour les annulations ou les réformations des actes pris par les autorités administratives dans l’exercice de leurs prérogatives administratives.
A l’intérieur de l’ordre judiciaire nous devons différencier la matière civile d’une part (elle doit trancher et permettre la résolution des litiges entre personnes physiques ou morales) et la matière pénale d’autre part (où son rôle est de réprimer les crimes, délits et contraventions).
L’ordre administratif doit trancher et permettre la résolution des litiges entre personnes physiques ou morales face à l’administration publique (Etat, collectivité territoriale…).
Les lieux de justice
Dans la majorité des cas, la justice qui est rendue en première instance l’est dans des tribunaux. Comme vous pouvez le voir, il y a une multitude de tribunaux, ce site à vocation à tous vous les présenter et vous les expliquer afin que vous compreniez pourquoi on va dans tel tribunal pour telle infraction et pas dans tel autre.
La justice qui est en rendue en seconde instance s’exécute soit dans une Cour d’Appel (ordre judiciaire) soit dans une Cour Administrative d’Appel (ordre administratif).
Comment passe-t-on d’un Tribunal à une Cour ? De la première instance à la seconde ? C’est très simple, dans l’ordre judiciaire par exemple, les juges de première instance vont rendre un jugement, si une partie au procès n’est pas satisfaite de la décision rendue, elle peut obtenir que son affaire soit rejugée par une juridiction hiérarchiquement supérieure ! C’est ce que l’on appelle « le droit d’appel ». Mais ce n’est pas tout ! La partie au procès d’appel qui estime que la décision rendue par la Cour d’Appel n’est pas rendue conformément à la loi, elle peut saisir la haute juridiction qui est la Cour de Cassation. C’est ce que l’on nomme « le pourvoi en cassation ». Pour que ça soit plus simple à comprendre, ou pour vérifier si vous avez bien compris, prenons un exemple :
Un hebdomadaire prend en photo M. A et la publie dans son édition de décembre 2007. M. A pas content décide d’assigner l’hebdomadaire en justice. M. A saisit donc un tribunal. Le tribunal donne raison à M. A. L’hebdomadaire no>n satisfait de la décision décide d’interjeter appel devant la Cour d’Appel. L’affaire est donc rejugée et la Cour d’Appel confirme la décision rendue par le tribunal à savoir que M. A gagne. Toujours insatisfait et persuadé qu’une règle de droit a été violée, l’hebdomadaire forme un pourvoi en cassation. La Cour de cassation ne rejugera pas les faits car elle estime qu’ils ont été souverainement examinés par les juges du fond . Par conséquent la Cour de cassation ne vérifiera que si le Droit a bel et bien été appliqué.
Nous étudierons toutes ces étapes en détail dans les chapitres qui suivront.
Organigramme
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