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Institution Juridictionnelle
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Article(s) de «Institution Juridictionnelle» :
Tribunal Administratif
Chaque tribunal administratif comprend une à dix-sept chambres et statue en principe en formation d’un président et de deux conseillers ou premiers conseillers.
Cour d’Appel
La Cour d’Appel est l’institution unique de la seconde instance en matière judiciaire
Cour Administrative d’Appel
Juges d’appel depuis 1987, les Cours Administratives d’Appel sont au nombre de huit. On les retrouve dans les villes suivantes :
Cour de Cassation
La Cour de Cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français.
Conseil d’Etat
Tout comme il n’y a qu’une seule Cour de cassation, il n’y a qu’un seul Conseil d’Etat. Il est présidé par un Vice Président et se trouve à Paris.
Tribunal de police
Le Tribunal de police est chargé de juger les contraventions. Le ministère public est assuré par le procureur de la République pour les contraventions de la Ve classe (les plus graves). En ce qui concerne les 4 premières classes le ministère public est assuré par le commissaire de police qui siège au tribunal.
Tribunal Correctionnel
Le tribunal correctionnel est une formation du tribunal de grande instance statuant en matière pénale.
Cour d’Assises
Il existe une Cour d’Assises par département et désignée par ce nom (exemple : Cour d’Assises de Vaucluse) et elle siège au chef-lieu du département.