Le couple

Fiançailles

03 mars 2015

Les fiançailles de nos jours n’ont plus la même définition charnelle que dans le temps. Chacun se fiance au gré de ses humeurs. Il reste pourtant quelques irréductibles hommes et femmes pour qui cette union a du sens. Juridiquement qu’en est-il ?

Une union de fait

Si les fiançailles sont à la portée de tous, c’est tout simplement du au fait qu’il s’agit d’une union de fait, dépourvue de force juridique. Généralement les fiançailles entraînent le mariage, on dit que c’est une phase pendant laquelle les fiancés apprennent à se connaitre et à poser les bases de leur relation.

Cependant, juridiquement le Droit ne reconnait pas cette façon de promesse de mariage. A juste titre, les fiançailles sont le fait de ne pas être lié avec l’autre personne, chacun est dont libre de rompre à tout moment sans se justifier.

Une rupture abusive sanctionnée

Une nuance est tout de même à apporter : il faut noter que la rupture abusive des fiançailles peut être sanctionnée dans le cas d’une rupture soudaine et brutale surtout si celle-ci intervient la veille ou le jour même de la cérémonie de mariage. Dans ce cas, l’auteur de la rupture devra se justifier. Cela peut être par exemple la découverte d’une liaison avec une autre personne. En référence à l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 janvier 1995, le fiancé délaissé devra prouver le caractère injustifié de la rupture et démontrer l’existence d’un préjudice moral.
La conséquence de cette rupture peut être prise par l’article 1088 du Code civil qui dispose que : « Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s’ensuit pas. »

Concernant l’existence même des fiançailles, nous pouvons constater deux effets :

  • Les fiançailles permettent en cas de décès, un mariage posthume ;
  • La filiation est autorisée pour la recherche de paternité naturelle.

L’avenir des présents

En cas de séparation des fiancés, chacun d’eux devra rendre les cadeaux obtenus à leurs auteurs si le mariage n’a point lieu. Cela concerne bien évidemment les cadeaux d’une valeur financière élevée. Les cadeaux dits d’usage pourront eux être conservés.
La bague de fiançailles considérée comme cadeaux être conservée sauf si le montant est disproportionné par rapport aux finances du fiancé ou si la bague est un bijoux de famille, sans jeu de mots bien évidemment.

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Pacte civil de solidarité (PACS)

Selon l’article 515-1 du Code civil, “Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.”

Le mariage

Benjamin Franklin disait généreusement qu’ « un célibataire n’a pas la valeur qu’il atteint dans le mariage. Il ressemble à la moitié dépareillée d’une paire de ciseaux. »
Lors de l’avènement du Code civil en 1804 par Napoléon Bonaparte, le mariage était le seul cadre familiale autorisé – ou du moins pensé – par la loi. Force est de constater que de nos jours la balance s’est inversée puisque le pluralisme familial s’est installé. La loi du 17 mai 2013 autorisant les personnes de même sexe à se marier en est la dernière composante à ce jour.