Le couple

Le samedi 16 mai 2015 10:00

Le mariage

Benjamin Franklin disait généreusement qu’ « un célibataire n’a pas la valeur qu’il atteint dans le mariage. Il ressemble à la moitié dépareillée d’une paire de ciseaux. »
Lors de l’avènement du Code civil en 1804 par Napoléon Bonaparte, le mariage était le seul cadre familiale autorisé – ou du moins pensé – par la loi. Force est de constater que de nos jours la balance s’est inversée puisque le pluralisme familial s’est installé. La loi du 17 mai 2013 autorisant les personnes de même sexe à se marier en est la dernière composante à ce jour.

Le mardi 03 mars 2015 21:50

Concubinage

Si l’on se réfère à l’article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »

Le mardi 03 mars 2015 21:30

Fiançailles

Les fiançailles de nos jours n’ont plus la même définition charnelle que dans le temps. Chacun se fiance au gré de ses humeurs. Il reste pourtant quelques irréductibles hommes et femmes pour qui cette union a du sens. Juridiquement qu’en est-il ?

Le lundi 08 septembre 2014 21:40

Pacte civil de solidarité (PACS)

Selon l’article 515-1 du Code civil, “Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.”

Le samedi 03 mars 2012 21:10

Séparation

Quand nous parlons de séparation, il faut distinguer la séparation de fait d’une part et la séparation de corps d’autre part.

Le samedi 03 mars 2012 21:01

Le divorce

Le Droit français distingue plusieurs formes de divorce qui sont les suivantes : Le divorce par consentement mutuel ; Le divorce accepté ; Le divorce par altération définitif du lien conjugal ; Le divorce par faute. I – Le divorce par consentement mutuel Dans ce premier cas de figure, les époux constatent ensemble l’échec de […]