C'est Jugé

Droit à l’image et réseaux sociaux : les autorisations sont nombreuses !

Se connecter sur un réseau social via son ordinateur ou son smartphone est devenu aussi banal que de prendre un café le matin en se levant ! Facebook, Twitter et compagnies sont entrés dans nos foyers il a presque 15 ans, et toute une génération d’adolescents ont toujours côtoyés ces « nouveaux amis ». Bien que leur […]

Un boxe de stationnement peut servir de garde meuble

Est-ce possible d’utiliser un boxe de stationnement – situé en sous-sol – comme lieu de stockage de meubles ? C’est à cette question, relativement simple, qu’a répondu récemment Service-public.fr : « Jusqu’à maintenant non mais un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2019 prévoit d’autoriser à titre expérimental le stockage d’objets dans des […]

Trottinette électrique : vous n’êtes pas automatiquement assuré !

Beaucoup ne se posent pas la question de l’assurance ! En effet, que se passe-t-il en cas d’accident avec un piéton par exemple ? Vous pensez être couvert par votre assurance multirisques habitation ? Et bien détrompez-vous ! Dans la mesure où c’est une trottinette électrique, cet engin est donc considéré comme un véhicule terrestre à moteur ! Par voie de conséquence, il vous faut impérativement être assuré pour ce genre de bien.

Licenciement valable pour des faits commis hors de son temps de travail

La Cour de cassation, dans son arrêt daté du 16 janvier 2019, valide le licenciement d’un salarié par son employeur, alors que le second s’est appuyé pour la rupture du contrat de travail, sur des fautes commises en dehors du temps de travail du premier.

La filiation juridique au-dessus de la filiation biologique ?

Dans son arrêt du 07 novembre 2018, la Cour de cassation rappelle que lorsque le demandeur n’a pas agi dans les délais légaux, la filiation juridique existante peut se substituer à la filiation biologique qui de facto s’efface à son profit. La Cour de cassation retient en ces termes que : Que les délais de […]