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administratif
Article(s) de «administratif» :
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Définition de la responsabilité administrative
Au début du XIXe siècle l’Etat était irresponsable ! Depuis l’arrêt Blanco du 8 février 1873 la responsabilité de l’Etat peut être engagée mais ne peut être fait sous le visa de l’article 1382 du Code civil.
![](https://www.objectif-justice.fr/wp-content/uploads/2012/03/responsabilite-pour-faute.png)
Responsabilité pour faute
Lorsqu’on engage la responsabilité de l’administration, il faut lui imputer une faute et l’identifier.
![](https://www.objectif-justice.fr/wp-content/uploads/2012/03/responsabilite-sans-faute.png)
Responsabilité sans faute
La responsabilité sans faute est la situation dans laquelle la responsabilité de l’administration peut être engagée même en l’absence d’une faute.
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Tribunal Administratif
Chaque tribunal administratif comprend une à dix-sept chambres et statue en principe en formation d’un président et de deux conseillers ou premiers conseillers.
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Cour Administrative d’Appel
Juges d’appel depuis 1987, les Cours Administratives d’Appel sont au nombre de huit. On les retrouve dans les villes suivantes :
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Conseil d’Etat
Tout comme il n’y a qu’une seule Cour de cassation, il n’y a qu’un seul Conseil d’Etat. Il est présidé par un Vice Président et se trouve à Paris.