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Cour
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Cour d’Appel
La Cour d’Appel est l’institution unique de la seconde instance en matière judiciaire
Cour Administrative d’Appel
Juges d’appel depuis 1987, les Cours Administratives d’Appel sont au nombre de huit. On les retrouve dans les villes suivantes :
Cour de Cassation
La Cour de Cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français.
Cour d’Assises
Il existe une Cour d’Assises par département et désignée par ce nom (exemple : Cour d’Assises de Vaucluse) et elle siège au chef-lieu du département.
Cour de Justice de la République
La Cour de justice de la République est composée de 15 jurés, de 3 magistrats de la Cour de cassation et de 12 parlementaires qui sont élus pour moitié par l’Assemblée Nationale et pour moitié par le Sénat.