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Cour
Article(s) de «Cour» :
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Cour d’Appel
La Cour d’Appel est l’institution unique de la seconde instance en matière judiciaire
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Cour Administrative d’Appel
Juges d’appel depuis 1987, les Cours Administratives d’Appel sont au nombre de huit. On les retrouve dans les villes suivantes :
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Cour de Cassation
La Cour de Cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français.
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Cour d’Assises
Il existe une Cour d’Assises par département et désignée par ce nom (exemple : Cour d’Assises de Vaucluse) et elle siège au chef-lieu du département.
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Cour de Justice de la République
La Cour de justice de la République est composée de 15 jurés, de 3 magistrats de la Cour de cassation et de 12 parlementaires qui sont élus pour moitié par l’Assemblée Nationale et pour moitié par le Sénat.