Licenciement pour faute grave justifié pour des propos répétés à caractère raciste

23 mars 2019

La Cour de cassation vient de juger dans son arrêt du 05 décembre 2018, que des propos racistes et/ou dégradants à l’encontre d’un subordonné constituent une faute grave, quand bien même l’auteur n’avait pas fait l’objet de sanction disciplinaire au cours de sa carrière.

La solution retenue par la Cour est la suivante :

[…] constitue une faute grave, peu important une ancienneté de 21 ans sans reproche, le fait pour un directeur de site d’adopter pendant plusieurs années, à l’égard d’un subordonné, un comportement raciste, insultant et humiliant.

Cour de cassation, Chambre sociale , 5 décembre 2018, 17-14594

© Image : Pixabay

Brèves juridiques

Le double usage d’une pièce d’habitation peut-il constituer un deux pièces ?

Dans son arrêt du 14 mars 2019, la Cour de cassation a jugé qu’un “salon-salle à manger” constitué d’un espace unique peut être considéré comme deux pièces habitables distinctes, si certaines conditions sont respectées.

Licenciement valable pour des faits commis hors de son temps de travail

La Cour de cassation, dans son arrêt daté du 16 janvier 2019, valide le licenciement d’un salarié par son employeur, alors que le second s’est appuyé pour la rupture du contrat de travail, sur des fautes commises en dehors du temps de travail du premier.

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