Licenciement pour faute grave justifié pour des propos répétés à caractère raciste

23 mars 2019

La Cour de cassation vient de juger dans son arrêt du 05 décembre 2018, que des propos racistes et/ou dégradants à l’encontre d’un subordonné constituent une faute grave, quand bien même l’auteur n’avait pas fait l’objet de sanction disciplinaire au cours de sa carrière.

La solution retenue par la Cour est la suivante :

[…] constitue une faute grave, peu important une ancienneté de 21 ans sans reproche, le fait pour un directeur de site d’adopter pendant plusieurs années, à l’égard d’un subordonné, un comportement raciste, insultant et humiliant.

Cour de cassation, Chambre sociale , 5 décembre 2018, 17-14594

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Brèves juridiques

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Dans son arrêt du 15 janvier 2020, la Cour de cassation estime que la prise d’acte peut être justifiée lorsque le salarié reproche à l’employeur des manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail. Il en est de même lorsque ces graves manquements ont persisté pendant plusieurs années.

Mérule : l’agent immobilier a une obligation d’information envers l’acheteur.

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