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Nul n’est censé ignorer la loi ; voici un adage bien connu de tous, cependant la Justice et son contenu sont-ils réellement à la portée de chacun ? Objectif-Justice a pour but de vulgariser la loi afin de la rendre compréhensible de tous !

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Le double usage d’une pièce d’habitation peut-il constituer un deux pièces ?

Dans son arrêt du 14 mars 2019, la Cour de cassation a jugé qu’un “salon-salle à manger” constitué d’un espace unique peut être..

2 J’aime, 0 commentairesIl y a 2 jours

Licenciement valable pour des faits commis hors de son temps de travail

La Cour de cassation, dans son arrêt daté du 16 janvier 2019, valide le #licenciement d’un #salarié par son #employeur, alors que le second..

5 J’aime, 3 commentairesIl y a 3 jours

Licenciement pour faute grave justifié pour des propos répétés à caractère raciste

La Cour de cassation vient de juger dans son arrêt du 05 décembre 2018, que des propos #racistes et/ou dégradants à l’encontre d’un subordonné..

10 J’aime, 0 commentairesIl y a 1 mois

Quart d'heure de Droit

3 J’aime, 0 commentairesIl y a 1 mois

La filiation juridique au-dessus de la filiation biologique !

Dans son arrêt du 07 novembre 2018, la Cour de cassation rappelle que lorsque le demandeur n’a pas agi dans les délais légaux, la filiation..

18 J’aime, 2 commentairesIl y a 1 mois

Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

Il y a un Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale par Tribunal de Grande Instance.

Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Le Tribunal paritaire des baux ruraux est une juridiction récente qui est présidée par le juge d’instance et assistée par quatre assesseurs (deux représentants des bailleurs et deux représentants des preneurs).

Conseil des Prud’Hommes

Le Conseil de Prud’homme est une juridiction paritaire qui est composée en nombre égal de conseillers employeurs et salariés. Organisation Il faut noter qu’il y a un conseil de Prud’hommes par tribunal de grande instance. Il est composé d’un Président et d’un Vice-président, si le Président est un employeur, le Vice-président sera un salarié. L’année […]