Introduction

Nul n’est censé ignorer la loi ; voici un adage bien connu de tous, cependant la Justice et son contenu sont-ils réellement à la portée de chacun ? Objectif-Justice a pour but de vulgariser la loi afin de la rendre compréhensible de tous !

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La loi “EGalim” vient d’être publiée au J.O. du 1er novembre 2018

La loi “#EGalim” publiée au #JournalOfficiel vise un plus grand respect de notre environnement mais aussi de notre santé !

0 J’aime, 0 commentairesIl y a 3 jours

#Prudence/#Vigilance : Les démarches administratives en ligne sont en expansion, mais prenez garde aux faux sites internet qui sont d’ailleurs..

3 J’aime, 0 commentairesIl y a 5 jours

Comment obtenir une révision de pension alimentaire ?

Notre dernier article nouvellement mis en forme c’est ici : https://www.objectif-justice.fr/comment-obtenir-une-revision-de-pension-alimentaire/

0 J’aime, 0 commentairesIl y a 1 semaine

Le site internet se refait actuellement une beauté grâce à l’excellent travail de Fan Jiyong. Dans sa V3, Objectif-Justice.fr vous propose..

1 J’aime, 0 commentairesIl y a 1 semaine

Dès que le compromis est signé, la commission de l’agence est due !

#Vente : La Cour de cassation a jugé dans son arrêt rendu le 10 octobre 2018 qu’à partir du moment où le #compromis de #vente est signé..

7 J’aime, 3 commentairesIl y a 1 semaine

Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

Il y a un Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale par Tribunal de Grande Instance.

Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Le Tribunal paritaire des baux ruraux est une juridiction récente qui est présidée par le juge d’instance et assistée par quatre assesseurs (deux représentants des bailleurs et deux représentants des preneurs).

Conseil des Prud’Hommes

Le Conseil de Prud’homme est une juridiction paritaire qui est composée en nombre égal de conseillers employeurs et salariés. Organisation Il faut noter qu’il y a un conseil de Prud’hommes par tribunal de grande instance. Il est composé d’un Président et d’un Vice-président, si le Président est un employeur, le Vice-président sera un salarié. L’année […]