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Un licenciement ne peut pas être justifié par un témoignage anonyme
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Objectif-JusticeSur facebook
La loi “EGalim” vient d’être publiée au J.O. du 1er novembre 2018
La loi “#EGalim” publiée au #JournalOfficiel vise un plus grand respect de notre environnement mais aussi de notre santé !
#Prudence/#Vigilance : Les démarches administratives en ligne sont en expansion, mais prenez garde aux faux sites internet qui sont d’ailleurs..
Comment obtenir une révision de pension alimentaire ?
Notre dernier article nouvellement mis en forme c’est ici : https://www.objectif-justice.fr/comment-obtenir-une-revision-de-pension-alimentaire/
Le site internet se refait actuellement une beauté grâce à l’excellent travail de Fan Jiyong. Dans sa V3, Objectif-Justice.fr vous propose..
Dès que le compromis est signé, la commission de l’agence est due !
#Vente : La Cour de cassation a jugé dans son arrêt rendu le 10 octobre 2018 qu’à partir du moment où le #compromis de #vente est signé..
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Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale
Il y a un Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale par Tribunal de Grande Instance.
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
Le Tribunal paritaire des baux ruraux est une juridiction récente qui est présidée par le juge d’instance et assistée par quatre assesseurs (deux représentants des bailleurs et deux représentants des preneurs).
Conseil des Prud’Hommes
Le Conseil de Prud’homme est une juridiction paritaire qui est composée en nombre égal de conseillers employeurs et salariés. Organisation Il faut noter qu’il y a un conseil de Prud’hommes par tribunal de grande instance. Il est composé d’un Président et d’un Vice-président, si le Président est un employeur, le Vice-président sera un salarié. L’année […]