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Le contrat de vente

La garantie des vices-cachés

Cette obligation qui pèse sous tous les vendeurs est très importante. Elle est d’ailleurs très souvent invoquée en justice. Le principe est que tout vendeur doit garantir l’acheteur contre les vices cachés de la chose vendue.
Le contrat de vente

Le délai de rétractation

Article en cours de modification Une fois la vente d’un bien réalisée, l’engagement que prend l’acheteur n’est pas toujours définitif. En effet pour certains achats, ce dernier bénéficie d’un délai de rétractation qui correspond au laps de temps pendant lequel l’acheteur peut y renoncer sans avoir à se justifier.
Les contrats préparatoires à la vente

La promesse unilatérale

Nous allons étudier dans cette section, les contrats préparatoires à la vente en commençant par la promesse unilatérale de vente. Dans ces cas particuliers l’acte de vente n’est pas constitué, cependant les différentes promesses tenues avant une vente éventuelle sont sauvegardées par des droits et des obligations que nous allons étudier.