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Inviolabilité du corps humain

C’est l’article 16 du Code civil qui assure la primauté de la personne et interdit toute atteinte à sa dignité et garanti le respect du corps humain dès le commencement de sa vie.

Indisponibilité du corps humain

Le corps humain, ses éléments et ses produits sont hors commerce. Ils ne peuvent pas être vendus, tout commerce avec des produits du corps humain est illégal. Par exemple on ne peut pas vendre son sang. Voici une liste de quelques articles du Code civil qui font état de cette indisponibilité du corps humain :