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Article(s) de «mortel» :

Le mercredi 29 juillet 2020 18:30

La responsabilité du conducteur en cas d’accident indirect

La Cour de cassation dans son arrêt du 16 janvier 2020 a répondu à la question de savoir si le conducteur d'un véhicule pouvait être considéré comme responsable d'un accident de manière indirecte.