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Désignation et modification du nom de famille
Le nom sert à désigner une personne. Il est avant tout un signe d’une appartenance familiale. Cependant il faut noter que c’est le Code civil qui pose la « réglementation » du nom, mais nous verrons que la coutume y a prit une place à ne pas négliger.
Cinq conseils pour réussir à coup sûr sa Licence de Droit
Le Droit est une filière exigeante. Mais rassurez-vous, elle est accessible à la plupart des étudiants. À condition de suivre quelques conseils bien ficelés dont cinq sont ici proposés par Pamplemousse Magazine.
La période d’essai
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Le contrat de travail à durée déterminée (C.D.D.)
De quelque forme qu’il soit, le C.D.D. est composé clairement d’une date de début, et d’une date de fin de contrat, pouvant être prolongé avec l’accord des parties.
Comment obtenir une révision de pension alimentaire ?
Le versement d'une pension alimentaire est une mesure courante dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps. Néanmoins, nombreux sont ceux à ignorer que son montant peut être sujet à des demandes révision, pour peu que la situation des parties concernées le justifie...
Comment apporter et administrer juridiquement la preuve de l’infidélité ?
Vous entrez en procédure de divorce ou projetez de le faire ? Vous désirez faire valoir vos droits après que votre conjoint(e) ait été infidèle ? Beaucoup des clients arrivent avec des a priori et n’ont aucune idée de la marche à suivre.
Le mariage
Benjamin Franklin disait généreusement qu’ « un célibataire n’a pas la valeur qu’il atteint dans le mariage. Il ressemble à la moitié dépareillée d’une paire de ciseaux. »
Lors de l’avènement du Code civil en 1804 par Napoléon Bonaparte, le mariage était le seul cadre familiale autorisé - ou du moins pensé - par la loi.
Le don de sang et l’homosexualité
On devrait croire, à juste titre, que toute personne saine de corps et d’esprit peut librement donner son sang. Et pourtant. Même si les réserves sont de plus en plus minces, les homosexuels – des hommes entretenant des rapports sexuels avec d’autres hommes – sont écartés des donneurs potentiels.
Concubinage
Si l’on se réfère à l’article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »
Fiançailles
Les fiançailles de nos jours n’ont plus la même définition charnelle que dans le temps. Chacun se fiance au gré de ses humeurs. Il reste pourtant quelques irréductibles hommes et femmes pour qui cette union a du sens. Juridiquement qu’en est-il ?
La légitime défense
Selon les arrêts Devaud du 21 novembre 1961, et Cousinet du 16 février 1967, « la légitime défense est par nature inconciliable avec le caractère involontaire d’une infraction mais également elle ne peut être admise que si l’acte de défense, souverainement apprécié par les juges du fond, n’est pas disproportionné par rapport à l’agression. »
[Etudiants] Fiche d’arrêt, les premiers rouages !
Ce billet s’adresse aux étudiants en première année de Droit. Lors de cette entrée à l’université, et dans le monde judiciaire, on va vous demander de comprendre les décisions rendues par les divers tribunaux et cours. Réaliser une « fiche d’arrêt » et plus tard un « commentaire d’arrêt », sera votre grande mission, si ce n’est, votre quête […]