Institution Juridictionnelle

Le mercredi 22 février 2012 10:58

Tribunal de Grande Instance

Nous dénombrons 181 Tribunaux de Grande Instance en France (soit environ 1 par département) [avant la réforme de la carte judiciaire par Rachida Dati]. Il est composé :

Le mercredi 22 février 2012 10:58

Cour de Justice de la République

La Cour de justice de la République est composée de 15 jurés, de 3 magistrats de la Cour de cassation et de 12 parlementaires qui sont élus pour moitié par l’Assemblée Nationale et pour moitié par le Sénat.

Le mercredi 22 février 2012 10:51

Juridictions militaires

Les juridictions militaires se divisent en trois tribunaux distincts :

Le mercredi 22 février 2012 10:50

Tribunal d’Instance

Le Tribunal d’Instance est une juridiction qui statue à juge unique.

Le mercredi 22 février 2012 10:40

Tribunal de Commerce

Le Tribunal de Commerce est une juridiction collégiale qui est composée exclusivement de commerçants.

Le mercredi 22 février 2012 10:30

Juge de proximité

Le juge de proximité est nommé pour sept années non renouvelables. Il est un juriste en formation et doit avoir une maitrise en Droit et quatre ans de formation. C’est une juridiction à juge unique.

Le mercredi 22 février 2012 10:20

Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

Il y a un Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale par Tribunal de Grande Instance.

Le mercredi 22 février 2012 10:10

Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Le Tribunal paritaire des baux ruraux est une juridiction récente qui est présidée par le juge d’instance et assistée par quatre assesseurs (deux représentants des bailleurs et deux représentants des preneurs).

Le mercredi 22 février 2012 10:00

Conseil des Prud’Hommes

Le Conseil de Prud’homme est une juridiction paritaire qui est composée en nombre égal de conseillers employeurs et salariés. Organisation Il faut noter qu’il y a un conseil de Prud’hommes par tribunal de grande instance. Il est composé d’un Président et d’un Vice-président, si le Président est un employeur, le Vice-président sera un salarié. L’année […]